Vie privée
Déclaration de protection des données
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé Règlement Général sur la protection des données (RGPD), le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl (CECP) applique la politique de confidentialité suivante.
Responsable du traitement
Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl (CECP)
rue de Mehaignoul, 4a
5081 Meux
Le CECP est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
À quel moment vos données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ?
Aucune collecte de données à caractère personnel n’est ou ne sera effectuée dans le cadre de ce site Internet, à l’exception des Cookies qui font l’objet d’une déclaration spécifique.
Nous sommes néanmoins amenés à recueillir et utiliser vos données à caractère personnel à tout moment lorsque :
- Votre pouvoir organisateur s’affilie à notre fédération ;
- Vous accédez à la plateforme Creos ;
- Vous communiquez avec nous par courrier, e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication ;
- Vous nous laissez votre carte de visite en marge d’une réunion, d’un événement ou de toute autre rencontre avec vous ;
- Vous répondez à une enquête réalisée par le CECP ;
- Vous nous envoyez votre candidature par courrier, par e-mail, que ce soit pour répondre à une offre d’emploi ou de manière spontanée ;
- Vous vous inscrivez à un évènement organisé par le CECP (réunion d’information, formation, …) ;
- Vous solliciter l’intervention de la Cellule de Soutien et d’accompagnement du CECP.
Quelles sont les données collectées ?
Les catégories de données à caractère personnel traitées par le CECP varient en fonction des services concernés.
- Lorsque vous avez recours à un service proposé par le CECP (recours à l’assistance conseil, inscription aux bulletins d’information, inscriptions aux formations, aux informations, utilisation de notre site internet…), nous collectons certaines données personnelles, comme votre nom, votre prénom, l’éventuelle autorité dont vous relevez, votre fonction, vos adresses postale et/ou électronique, votre numéro de téléphone, de gsm ou de fax, votre domaine, votre adresse IP ainsi que toute autre donnée volontairement transmise par vous-même, pour vous permettre d’utiliser nos services au mieux.
- Lorsque vous êtes engagé au CECP dans le cadre d’un contrat de travail ou dans le cadre d’une convention de détachement, le CECP collecte toutes les informations utiles à la bonne exécution de ce contrat (nom, prénom, domicile, compte en banque, téléphone/gsm, n° de registre national, …).
- Lorsque vous travaillez avec le CECP comme partenaire ou fournisseurs ou que vous répondez à une demande d’offre ou à un cahier des charges, nous collectons les données personnelles, comme votre nom, votre prénom, l’éventuelle entreprise pour laquelle vous travaillez, votre fonction, vos adresses postale et/ou électronique, votre numéro de téléphone, de gsm et/ou de fax, votre domaine, votre adresse IP ainsi que toute autre donnée volontairement transmise par vous-même pour assurer une bonne collaboration.
Ces listes sont exemplatives et non exhaustives.
À quelles fins traitons -nous les données à caractère personnel et sur quelle base ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par le CECP afin de garantir une gestion efficace des dossiers dans la poursuite de toutes nos missions.
Les finalités générales sont notamment :
- L’aide sous forme de conseils et de consultations juridiques ;
- La représentation du réseau et sa participation aux concertations ministérielles ;
- Les interventions auprès d’autorités publiques ou d’instances privées ;
- L’organisation de recherches ou d’enquêtes ;
- La création de groupes de travail ou de commissions sur le plan local, provincial ou communautaire ;
- L’animation pédagogique, via une équipe de détachés pédagogiques ;
- L’organisation de la formation continuée via ses Centres de Formation ;
- La publication de livres, de périodiques et de documents ;
- L’offre d’un appui aux écoles pour l’élaboration de leur plan de pilotage ;
- L’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre du contrat d’objectifs des écoles ;
- Le conseil, l’accompagnement et le soutien des enseignants dans le déploiement d’une approche intégrée du numérique ;
- L’accompagnement et le soutien des directions dans le développement du travail collaboratif ;
- L’accompagnement dans la sélection et l’évaluation des directeur·rice·s.
Dans le cadre de ces finalités, le CECP peut être amené à organiser des webinaires. Dans ce cas, les participants sont invités à prendre connaissance et à accepter la politique vie privée suivante : consulter le document.
Tout traitement de données à caractère personnel par le CECP répond nécessairement à l’une des conditions suivantes :
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public poursuivie par le CECP ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est réalisé sur base d’un accord éclairé de la personne concernée ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
Vos données à caractère personnel ne sont jamais traitées par le CECP à des fins commerciales ou publicitaires ni transférées volontairement à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.
Elles ne sont traitées que par le personnel du CECP et ses sous-traitants, qui agissent selon ses instructions, aux seules fins décrites ci-dessus et afin d’améliorer l’ensemble des services rendus.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée nécessaire aux services du CECP pour traiter votre demande, votre dossier et vous garantir un service de qualité.
La durée de conservation de vos données correspond en tout état de cause au temps raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités du CECP et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, notamment en matière de durée d’archivage.
Qui sont les destinataires des données collectées ?
Les données récoltées sont destinées au CECP.
Les données récoltées ne sont pas divulguées à un tiers sans consentement préalable de votre part sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution de nos missions ou si nous sommes tenus légalement de le faire (à d’autres administrations ou instances judiciaires, par exemple).
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, il est parfois nécessaire que le CECP fasse appel à un sous-traitant qui sera tenu contractuellement et légalement de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données.
Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les données à caractère personnel ?
Le CECP met en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’il réévalue et actualise régulièrement, afin de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné et d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers de vos données à caractère personnel.
Il en découle que seul le personnel du CECP ainsi que ses sous-traitants autorisés accèdent à vos données et sont tenus de protéger celles-ci conformément au prescrit légal.
Quels sont vos droits ?
Les demandes d’informations ou visant à exercer vos droits doivent être adressées au délégué à la protection de données du CECP à l’adresse dpo@cecp.be ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
CECP – A l’attention du Data Protection Officer
Rue de Mehaignoul 4a
5081 Meux
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en vertu de la législation et du type de finalités, l’exercice de certains de vos droits peut être limité ou refusé.
Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement, de corriger des données.
Vos droits, tels que garantis par la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont les suivants :
- Droit de consultation/d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit au libre consentement et au retrait du consentement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’opposition
Instance de recours
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la presse, 35
1000 BRUXELLES
02/274.48.00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be