CEB
Décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de… [+]
Citoyenneté
Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l’éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la… [+]
Direction
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Discriminations positives
Décret du 30 juin 1998.
École de la Réussite
Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental (MB 17.08.1995).
Enseignement maternel et primaire – Organisation
Décret du 13 juillet 1998.
ESAHR
Décret du 2 juin 1998.
Formation en cours de carrière (spécialisé)
Décret du 11 juillet 2002.
Formation en cours de carrière (ordinaire)
Décret du 11 juillet 2002.