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AGCF du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 05.03.2021

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 53 du 11 février 2021 reportant la mise en œuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l’enseignement primaire à l’année scolaire 2022-2023

M.B. 05.03.2021

AGCF du 11 février 2021 fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l’école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité

M.B. 02.03.2021

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19

M.B. 02.03.2021

Décret du 4 février 2021 portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l’enseignement

M.B. 02.03.2021

AGCF du 30 octobre 2020 modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

M.B. 23.02.2021

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 56 du 11 février 2021 portant diverses mesures relatives à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit

M.B. 22.02.2021

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 52 du 11 février 2021 dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire

M.B. 22.02.2021

Dépôt d’un recours en annulation des articles 1er et 3 du décret de la Communauté française du 9 juillet 2020 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l’article 1.4.4-1, § 1er, du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Cette affaire est inscrite sous le numéro 7500 du rôle de la Cour

M.B. 17.01.2021

AGCF du 21 janvier 2021 portant exécution de l’article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

M.B. 29.01.2021