Moniteur

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

Décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de promotion sociale

MB 28.10.2013

Décret du 4 juillet 2013 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d’intégration et d’inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

MB 22.10.2013

Arrêté ministériel du 23 août 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé

MB 18.09.2013

Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

MB 18.09.2013

AGCF du 23 août 2013 fixant le nombre d’inspecteurs au sein du Service général de l’Inspection

MB 28.08.2013

AGCF du 18 juillet 2013 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

MB 27.08.2013

AGCF du 18 juillet 2013 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

MB 27.08.2013

AGCF du 18 juillet 2013 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

MB 27.08.2013

Arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l’accès aux fonctions dans l’enseignement

MB 21.08.2013

Arrêté ministériel du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d’admission des élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l’enseignement secondaire ordinaire

MB 20.08.2013