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Loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement

M.B. 31.12.13

AR du 4 décembre 2013 modifiant l’AR du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l’Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

M.B. 24.12.13

AGCF du 24 octobre 2013 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d’enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

M.B. 20.12.13

Pour info : décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

M.B. 18.12.13

AGCF du 10 octobre 2013 modifiant l’AGCF du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

MB 11.12.2013

AGCF du 17 octobre 2013 fixant le modèle de plan de mise en œuvre de la Certification par Unités d’acquis d’apprentissage (CPU)

MB 27.11.2013

AGCF du 26 septembre 2013 modifiant l’AGCF du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires

MB 21.11.2013

AGCF du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias

MB 5.11.2013

AGCF du 12 novembre 2013 modifiant l’AGCF du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l’école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière

MB 4.11.2013

Arrêté n°2008/696 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2009 fixant les normes d’encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné

MB 30.10.2013