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AGCF du 10 octobre 2013 modifiant l’AGCF du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

MB 11.12.2013

AGCF du 17 octobre 2013 fixant le modèle de plan de mise en œuvre de la Certification par Unités d’acquis d’apprentissage (CPU)

MB 27.11.2013

AGCF du 26 septembre 2013 modifiant l’AGCF du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires

MB 21.11.2013

AGCF du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias

MB 5.11.2013

AGCF du 12 novembre 2013 modifiant l’AGCF du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l’école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière

MB 4.11.2013

Arrêté n°2008/696 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2009 fixant les normes d’encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné

MB 30.10.2013

Décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de promotion sociale

MB 28.10.2013

Décret du 4 juillet 2013 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d’intégration et d’inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

MB 22.10.2013

Arrêté ministériel du 23 août 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé

MB 18.09.2013

Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

MB 18.09.2013