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AGCF du 13 février 2014 relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d’opérateur chargé d’une initiative d’éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d’outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

M.B. 18.04.14

Erratum – Décret du 4 juillet 2013 modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné. Correction coquille article 4bis du statut 94

M.B. 17.04.14

AGCF du 13 février 2014 relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d’opérateur chargé d’une initiative d’éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l’achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d’autres institutions

M.B. 09.04.14

Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif

M.B. 09.04.14

AGCF du 5 décembre 2013 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures scolaires d’accrochage et de socialisation dans l’enseignement spécialisé

M.B. 07.04.14

AGCF du 30 janvier 2014 modifiant l’AGCF du 14.05.2009 relatif aux services d’accrochage scolaire

M.B. 04.04.14

Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire

M.B. 03.04.14

Décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

M.B. 25.03.14

Décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l’Agence d’évaluation de la qualité de l’Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

M.B. 25.03.14

AGCF du 30 janvier 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l’élaboration de l’évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l’enseignement primaire

M.B. 25.03.14