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Décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d’un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

M.B. 18.06.14

AGCF du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

M.B. 05.06.14

Arrêté royal du 12 mai 2014 modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l’octroi d’allocations d’interruption, du 7 mai 1999 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l’octroi d’allocations d’interruption aux membres du personnel de l’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

M.B. 27.05.14

AGCF du 20 mars 2014 autorisant la création d’une implantation d’enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l’hôpital Saint-Jean

M.B. 26.05.14

Décret du 20 mars 2014 modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l’enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatif aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l’Agence d’évaluation de la qualité de l’Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

M.B. 26.05.14

Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification

M.B. 23.05.14

Décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d’un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

M.B. 20.05.14

AGCF du 27 février 2014 fixant le modèle du passeport CPU (pour info, secondaire)

M.B. 12.05.14

AR du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail

M.B. 23.04.14

AGCF du 13 février 2014 relatif à la désignation de l’Association des Journalistes professionnels en qualité d’opérateur chargé d’une initiative d’éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires

M.B. 18.04.14