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AGCF du 12 mai 2021 fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2021-2022

M.B. 26.05.2021

AGCF du 12 mai 2021 fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire pour l’année scolaire 2021-2022

M.B. 26.05.2021

Avis officiel. Administration générale de l’Enseignement. – Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. – Commission d’examen de langue française chargée de délivrer le certificat de connaissance approfondie du français pour les professeurs des cours artistiques dans l’enseignement artistique

M.B. 18.05.2021

AGCF du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

M.B. 30.04.2021

C.c., arrêt n° 35/2021, 4 mars 2021 (M.B. 28.04.2021). Recours en annulation de diverses dispositions du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs. La Cour rejette le recours au motif qu’« il ne saurait être déduit des dispositions attaquées que le travail collaboratif constitue un alourdissement de la charge de l’enseignant, ni qu’il est effectué sans rémunération ni compensation. Les dispositions attaquées ne constituent dès lors pas une réquisition de travail contraire aux dispositions invoquées au moyen »

M.B. 28.04.2021

Décret du 9 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2021

M.B. 12.04.2021

AGCF du 1er avril 2021 remplaçant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l’enseignement spécialisé

M.B. 09.04.2021

AGCF du 1er avril 2021 relatif à la composition du jury de l’épreuve de certification visée à l’article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

M.B. 09.04.2021

Décret du 25 mars 2021 modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

M.B. 06.04.2021

AGCF du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné

M.B. 06.04.2021