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AGCF du 25 mai 2016 modifiant l’AGCF du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

M.B. 03.10.2016

Appel en vue du renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes

M.B. 30.09.2016

AGCF du 31 août 2016 relatif à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires

M.B. 30.09.2016

AGCF du 24 août 2016 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté

M.B. 28.09.2016

AGCF du 20 juillet 2016 octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire pour l’organisation du dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l’article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2016-2017

M.B. 26.09.2016

AGCF du 20 juillet 2016 adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l’enseignement

M.B. 26.09.2016

AGCF du 13 juillet 2016 portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l’enseignement spécialisé

M.B. 23.09.2016

AGCF du 8 juin 2016 modifiant les AGCF du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l’article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

M.B. 23.09.2016

Décret du 13 juillet 2016 organisant l’enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

M.B. 23.09.2016

Décret du 13 juillet 2016 portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

M.B. 19.09.2016