Circulaires

Vous pouvez consulter la totalité des circulaires sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

N°3541 du 2/05/2011

Circulaire 3541 – Mise à disposition d’outils pédagogiques visant à encourager, dans les milieux scolaires, des pratiques simples et faciles pour un air intérieur plus sain

Une étude sur la qualité de l’air dans les écoles fondamentales a été réalisée par le Service Prévention-Santé de la Province de Luxembourg et a débouché sur la production de documents ludiques disponibles sur le site Environnement de la Région wallonne (voir adresse internet dans la circulaire).

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N°3535 du 27/04/2011

Circulaire 3535 – Adaptation de l’A.G.C.F. du 5 novembre 2003 relatif à l’achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité

Le décret-programme du 15 décembre 2010 modifie notamment le décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire afin de favoriser le rapprochement entre le monde scolaire et le monde sportif.

Les points forts de cette réforme sont les suivants :

  • Augmentation du taux de subventionnement de l’achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (le taux de 60% est porté à 75% et celui de 75% est porté à 90%);
  • Augmentation du plafond de 1.250 euros à 2.500 euros ;
  • Possibilité de subventionner l’achat de matériel sportif au même taux que l’achat de matériel destiné à la psychomotricité.

Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2011 et s’applique par conséquent à toutes les demandes introduites après cette date. Cette circulaire définit les modalités d’introduction des demandes de subventionnement pour l’achat du matériel destiné aux séances de psychomotricité et du matériel sportif.

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N°3529 du 19/04/2011

Circulaire 3529 – SEMU

Ne concerne que le réseau organisé par la CF mais est Intéressante car précise que « le SPF économie examine actuellement le dossier de SEMU afin de faire en sorte notamment que la mise à disposition de son répertoire devienne une obligation ».

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N°3399 du 6/01/2011

Circulaire 3399 – Neutralité dans l’enseignement

Cette circulaire rappelle le prescrit des décrets « Neutralité ».

Les établissements scolaires de l’enseignement officiel subventionné sont d’office soumis à l’application du décret du 17 décembre 2003.

Nonobstant, ils peuvent décider d’adhérer au décret de 1994, auquel cas ce dernier est de stricte d’application.

Dans cette hypothèse, le formulaire n°1 (adhésion au décret de 1994) devra être renvoyé à l’Administration. Le formulaire n° 2 ne concerne pas le réseau officiel subventionné.

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N°3346 du 20/10/2010

Circulaire 3346 – New Dimona – Encodage pas à pas

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N°3324 du 30/09/2010

Circulaire 3324 – Problématique des sollicitations par des sociétés commerciales dans les établissements scolaires

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N°3322 du 30/09/2010

Circulaire 3322 – Protection médicale des stagiaires

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N°3309 du 20/09/2010

Circulaire 3309 – Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence

Cette circulaire s’intègre dans la circulaire n°3180 du 17 juin 2010 au chapitre 20.

Nouveautés en ce qui concerne le signalement des absences, les exclusions d’élèves et l’assistance en justice et/ou psychologique d’urgence.

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N°3308 du 20/09/2010

Circulaire 3308 – Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence

Cette circulaire abroge et remplace le chapitre 2.1 de la circulaire de rentrée n°3200 du 28 juin 2010. Elle alourdit la tâche des directeurs d’école et des P.O. en matière d’exclusion d’élèves et de signalement des absences des élèves.

Nouveautés :

  1. Signalement des absences
  • Depuis le 1er septembre 2010, tous les signalements d’absence devront impérativement se faire en passant par la voie électronique, grâce à un formulaire intelligent (FI) ;
  • Un tableau répertoriant une série de motifs susceptibles d’expliquer, au moins en partie, le décrochage scolaire a par ailleurs été inséré dans ce formulaire. Le directeur est invité à l’utiliser pour donner son avis sur les causes de l’absentéisme scolaire du mineur considéré mais il peut aussi décrire la situation avec ses propres termes. Le directeur est invité à être attentif lorsqu’il choisit de cibler un ou des motif(s) supposé(s) de l’absence du mineur car ce choix peut avoir d’importantes répercussions sur le suivi du dossier qui sera entamé à l’administration ;
  • Lors du signalement des absences injustifiées, le directeur est invité à se prononcer sur le caractère plus ou moins grave de la situation d’absentéisme scolaire qu’il dénonce, en cochant l’une des trois cases suivantes : dossier sans gravité, dossier prioritaire, dossier prioritaire urgent.
  • Le directeur informe également l’administration des démarches effectuées au sein de l’école pour remédier à la situation ;
  • Le service du contrôle de l’obligation scolaire vérifiera si le signalement reçu l’informe clairement que les démarches obligatoires qui incombent au directeur dans le cadre du suivi d’une situation de décrochage scolaire ont été réalisées ;
  • Mise en place du numéro vert « Assistance Ecoles » ;
  1. Exclusion
  • Le directeur veille à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion provisoire ou définitive. Si l’attestation d’avis du CPMS dans le cadre de la procédure d’exclusion définitive n’est plus exigée, il est néanmoins conseillé au directeur de contacter le CPMS afin de lui donner la possibilité d’assurer son rôle de guidance vis-à-vis de l’élève, de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et de lui permettre d’apporter tout éclairage utile en vue de la prise de décision
  • Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à la DGEO le formulaire de signalement dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive ;
  • Si, dans le mois suivant la notification de l’exclusion définitive, le directeur constate la non réinscription de l’élève qu’il a exclu dans une autre institution permettant de satisfaire à l’obligation scolaire, le pouvoir organisateur ou son délégué en informera l’Administration ;
  1. Assistance en justice et/ou psychologique d’urgence
  • Mise en place d’une assistance en justice et d’une assistance psychologique d’urgence en faveur des personnes liées à un établissement scolaire ou à un CPMS

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N°3265 du 1/09/2010

Circulaire 3265 – Numéro vert « Assistance Ecoles », mesure du Plan d’Actions visant à Garantir les conditions d’un Apprentissage Serein (PAGAS)

Le numéro vert du service « Assistance Ecoles » mis en place pour faire face à la violence et aux événements d’exception, destinée aux professionnels de l’enseignement est le 0800/20410.

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