Documents

Décret du 3 mars 2004.

Décret du 6 juin 1994 fixant le statut.

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (MB 19.05.2006).

Texte coordonné, les présents statuts intègrent les modifications adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2006.