Circulaires

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N°4746 du 25/02/2014

Circulaire 4746 – Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d’accidents du travail des personnels de l’enseignement

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N°4713 du 3/02/2014

Circulaire 4713 – Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

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N°4610 du 23/10/2013

Circulaire 4610 – Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

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N°4606 du 16/10/2013

Circulaire 4606 – Prêt du matériel sportif aux écoles

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N°4605 du 16/10/2013

Circulaire 4605 – Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l’enseignement officiel subventionné – Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné

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N°4599 du 10/10/2013

Circulaire 4599 – Suppression de la demande de dérogation à la condition de nationalité

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N°4597 du 10/10/2013

Circulaire 4597 – Transport en commun : réduction sur l’abonnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne

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N°4577 du 23/09/2013

Circulaire 4577 – Protection de la vie privée et sécurité des données

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N°4571 du 20/09/2013

Circulaire 4571 – Circulaire concernant la brochure du Centre pour l’Égalité des Chances relative aux aménagements raisonnables dans le cadre scolaire

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N°4550 du 10/09/2013

Circulaire 4550 – Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS)

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