Circulaires

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N°4937 du 23/07/2014

Circulaire 4937 – Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l’enseignement et assimilés. Nouveau numéro télécopie de l’organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT

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N°4927 du 10/07/2014

Circulaire 4927 – Délivrance aux écoles de listes de personnes sur la base des registres de la population – circulaire du SPF Intérieur

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N°4926 du 8/07/2014

Circulaire 4926 – Organisation des formations macro obligatoires pour les professeurs des cours philosophiques

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N°4898 du 20/06/2014

Circulaire 4898 – Détermination de la fin des disponibilités pour maladie ou infirmité des membres du personnel de l’enseignement

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N°4888 du 20/06/2014

Circulaire 4888 – Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé. Année scolaire 2014-2015 et suivantes

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N°4877 du 13/06/2014

Circulaire 4877 – Dispositif favorisant un retour réussi à l’école des élèves ayant séjourné dans un service d’accrochage scolaire – demande de moyens humains supplémentaires

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N°4857 du 28/05/2014

Circulaire 4857 – Circulaire concernant l’orientation en enseignement spécialisé. Comment ? Dans quel but ? Approche générale et repères pour un diagnostic différentiel

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N°4849 du 23/05/2014

Circulaire 4849 – Interruptions de la carrière professionnelle dans l’enseignement et les centres psycho-médicosociaux

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N°4846 du 22/05/2014

Circulaire 4846 – Procédure à suivre en cas de réception d’un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs

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N°4809 du 24/04/2014

Circulaire 4809 – Conseil de participation – article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997

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