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AGCF du 20 septembre 2017 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2017-2018

M.B. 27.11.2017

Décret du 19 octobre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

M.B. 10.11.2017

Décret du 19 octobre 2017 portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en œuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 07.11.2017

AGCF du 27 septembre 2017 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l’année scolaire 2017 2018

M.B. 23.10.2017

AGCF du 30 août 2017 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française

M.B. 23.10.2017

AGCF du 20 septembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration de l’épreuve externe commune octroyant le certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019

M.B. 19.10.2017

AGCF du 20 septembre 2017 portant application de l’article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement

M.B. 17.10.2017

AGCF du 6 septembre 2017 modifiant l’AGCF du 31 août 2016 relatif à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires

M.B. 17.10.2017

Arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

M.B. 16.10.2017

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

M.B. 16.10.2017