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AR du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail

M.B. 27.01.2023 Cet arrêté améliore la qualité des inventaires que les employeurs doivent réaliser en cas de présence d’amiante dans les parties des bâtiments ainsi… [+]

Décret du 14 décembre 2022 modifiant le financement de l’enseignement en Communauté française

M.B. 21.02.2023 A la suite de l’annulation de la disposition qui reporte à 2038 la fin du mécanisme dérogatoire de financement des établissements d’enseignement organisés… [+]

AGCF du 10 novembre 2022 portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)

M.B. 31.01.2023 Cet arrêté exécute les dispositions concernant le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE). Le directeur général de l’enseignement obligatoire est désigné comme fonctionnaire général chargé de superviser… [+]

AGCF du 1er décembre 2022 désignant monsieur Eric Degallaix en tant qu’Inspecteur général du Service de l’Inspection de l’Enseignement du continuum pédagogique

M.B. 31.01.2023 Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures… [+]

Extrait de l’arrêt n° 121/2022 du 13 octobre 2022

M.B. 30.01.2023 Par deux arrêts, nos 249.695 et 249.696, du 2 février 2021, le Conseil d’Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L’article 157quater,… [+]

AGCF du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

M.B. 27.01.2023

AGCF du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

M.B. 27.01.2023

AGCF du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

M.B. 27.01.2023

AGCF du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l’enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

M.B. 27.01.2023

AGCF du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

M.B. 27.01.2023