Documents

Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (MB 21.01.2004).

Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire (MB 06.07.1983).

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (loi dite du « Pacte scolaire ») (MB 19.06.1959).

Décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française… [+]

Décret du 14 juin 2001.

Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire (MB 22.08.2003).

Décret du 12 mai 2004.

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté… [+]

Arrêté royal du 2 août 1984.