Documents

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (loi dite du « Pacte scolaire ») (MB 19.06.1959).

Décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française… [+]

Décret du 14 juin 2001.

Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire (MB 22.08.2003).

Décret du 12 mai 2004.

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté… [+]

Arrêté royal du 2 août 1984.

Décret du 3 mars 2004.

Décret du 6 juin 1994 fixant le statut.