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Décret du 9 juillet 2020 portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire relatives à l’abaissement à cinq ans de l’âge du début de l’obligation scolaire

M.B. 22.07.2020

Avis annuel concernant la délivrance du rapport d’inscription d’un enfant dans l’enseignement spécialisé

M.B. 16.07.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 38 du 18 juin 2020 permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l’intégration temporaire totale vers l’intégration permanente totale ainsi qu’aux règles de comptage applicables aux écoles d’enseignement spécialisé ainsi qu’aux internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanent

M.B. 01.07.2020

AR n° 45 du 26 juin 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation

M.B. 30.06.2020

AM du 30 juin 2020 Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

M.B. 30.06.2020

AGCF du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

M.B. 26.06.2020

AGCF du 18 juin 2020 fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2020-2021

M.B. 26.06.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 37 du 18 juin 2020 dérogeant à l’article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou pour la dispense, pour l’année scolaire 2020-2021

M.B. 25.06.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 36 du 18 juin 2020 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l’enseignement dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

M.B. 25.06.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 34 du 18 juin 2020 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

M.B. 25.06.2020