Circulaires

Vous pouvez consulter la totalité des circulaires sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

N°6535 du 14/02/2018

Circulaire 6535 – Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l’emploi) d’encadrement complémentaire dans l’enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé – OS

Dans l’enseignement fondamental ordinaire, ces engagements ACS/APE sont réservés en majorité à des postes de puériculteurs (trices), mais aussi à des postes d’enseignant(e)s titulaires ou maîtres spéciaux, ou à du personnel d’encadrement complémentaire.

Les modalités d’introduction des dossiers en vue de l’obtention d’aide complémentaire « puériculteurs (trices) » font l’objet d’une circulaire particulière.

Vous trouverez la répartition préalable des postes par zone dans la présente circulaire ; l’ensemble des postes ACS/APE qu’il est possible d’attribuer, et déduction faite des postes de puériculteurs (trices), s’élève au nombre de 620.

Parmi ceux-ci, proportionnellement au nombre d’élèves qu’il scolarise, 220 officieront au sein du réseau de l’enseignement officiel subventionné. Ils seront répartis comme suit :

  • fondamental ordinaire : 112 postes ;
  • secondaire ordinaire : 64 postes ;
  • spécialisé : 44 postes.

L’ensemble de ces postes ne sera pas toutefois pas distribué aux écoles dans le cadre de la procédure de la présente circulaire. En effet, un nombre de postes affectés à l’organisation directe du réseau et à la demande de celui-ci doit être préalablement déduit de ce nombre global.

Comme pour l’année scolaire 2016-2017, les postes de cette année sont octroyés pour deux années scolaires consécutives, en l’occurrence du 01/09/2018 au 30/06/2019 et du 01/09/2019 au 30/06/2020, sous réserve du maintien des subventions régionale.

Cependant, même si le classement effectué par les Commissions zonales sera bien valide pour deux années successives, il est important de souligner que les dépêches seront établies pour chaque année scolaire, ainsi que tous les documents administratifs que les établissements feront parvenir annuellement, comme d’habitude, à l’Administration.

En particulier, la durée d’engagement (10 mois) figurant sur la dépêche sera scrupuleusement respectée.


Personnes de contact

Voir annexes 3 et 4

Annexes

Annexe 1 : fichier encodage demandes ACS – APE 2018 – 2020

Annexe 2 : fusion PO des demandes d’engagement des ACS – APE

 

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N°6533 du 14/02/2018

Circulaire 6533 – Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l’enseignement obligatoire en RÉGION WALLONNE

Les conventions annuelles conclues entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et la Région wallonne, d’autre part, sont renouvelées pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Un encadrement complémentaire est donc proposé en RW avec 1030 agents PTP (Programme de Transition Professionnelle).

Cet encadrement supplémentaire est également précieux pour les agents PTP recrutés qui pourront ainsi acquérir ou parfaire leur expérience dans un milieu professionnel tout en suivant une formation obligatoire.

 La convention conclue en 2006 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne a permis la création de 300 postes PTP+ « aides à l’institutrice maternelle » supplémentaires, qui viennent s’ajouter aux 1030 postes PTP, et dont bénéficieront à nouveau les établissements scolaires situés en Région wallonne pour ces années scolaires. Pour plus de détails concernant l’octroi et la répartition de ces 300 postes PTP + : consulter les circulaires relatives à l’engagement des puéricultrices dans l’enseignement fondamental ordinaire.

La présente circulaire a pour objet d’expliquer le plus clairement possible le mécanisme de répartition des postes et la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide supplémentaire non négligeable.

Comme pour l’année scolaire 2016-2017, les postes de cette année sont octroyés pour deux années scolaires consécutives, en l’occurrence du 01/09/2018 au 30/06/2019 et du 01/09/2019 au 30/06/2020, sous réserve du maintien des subventions régionales.

Cependant, même si le classement effectué par les Commissions zonales sera bien valide pour deux années successives, il est important de souligner que les dépêches seront établies pour chaque année scolaire, ainsi que tous les documents administratifs que les établissements feront parvenir annuellement, comme d’habitude, à l’Administration.

Attention : la gestion administrative ne pourra plus être affectée dans le cadre de l’attribution des 1030 postes PTP. Dès lors, les postes antérieurement affectés à une fonction d’assistant(e) à la gestion administrative seront réaffectés dans l’enseignement fondamental, en fonction des besoins, à des postes d’assistant(e) à l’institutrice maternelle, d’assistant(e) à l’institutrice primaire et d’assistant(e) au personnel auxiliaire d’éducation.

Attention : les demandes doivent être envoyées pour le 16 mars 2018 au plus tard


Table des matières de la circulaire

A. PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS

  1. Qu’est-ce qu’un travailleur dans le cadre du PTP?

Activités concernées

–  Enseignement fondamental

–  Enseignement secondaire

–  Enseignement spécialisé

Financement

–  Part de l’autorité fédérale

–  Part de l’intervention du Centre public d’aide sociale

–  Part de la Région Wallonne

–  Part de la Fédération Wallonie-Bruxelles

–  Part de l’employeur

  1. Éléments importants liés à la qualité de PTP 8

–  Nature du contrat

–  Durée totale des contrats successifs

–  Rémunération

–  Formation professionnelle

–  Accompagnement

–  Engagements

B. DEUXIÈME PARTIE : ATTRIBUTION DES POSTES

  1. Attribution des postes PTP
  2. Rôle des Commissions
  3. Principes généraux d’introduction des demandes
  4. Analyse des demandes et propositions des commissions

C. TROISIÈME PARTIE : COMMENT INTRODUIRE LES DEMANDES

  1. Pour l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  2. Pour l’enseignement subventionné

Personnes de contact

Coordonnées des commissions :

F.O : voir p.21

F.S : voir p 26 point 11

S.S : voir p 26 point 12

Pour toute question relative au salaire d’un membre du personnel PTP ou PTP+: voir annexe 4

Annexes

Annexe 1 : solde mensuel de l’employeur mi-temps (exemples)

Annexe 2 : solde mensuel de l’employeur 4/5 temps (exemples)

Annexe 3 : coordonnées des Commissions

Annexe 4 : coordonnées de la Cellule PTP

Annexe 5 : tableaux de répartition des postes

Annexe 6 : fiche d’encodage 4/5 temps

Annexe 6bis : fichier Fusion 4/5 temps

Annexe 7 : fiche d’encodage 1/2 temps

Annexe 7bis : fichier Fusion 1/2 temps

Annexe 8 : fiche explicative

Annexe 9 : fiche d’identification du PO

Annexe 10 : Arrêté du Gouvernement de la CF du 27/05/2015

 

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N°6532 du 14/02/2018

Circulaire 6532 – Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l’enseignement obligatoire en Région de BRUXELLES-CAPITALE

Les conventions annuelles conclues entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et la Région wallonne, d’autre part, sont renouvelées pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Un encadrement complémentaire est donc proposé en RBC avec 307 agents PTP (Programme de Transition Professionnelle).

Cet encadrement supplémentaire est également précieux pour les agents PTP recrutés qui pourront ainsi acquérir ou parfaire leur expérience dans un milieu professionnel tout en suivant une formation obligatoire.

La présente circulaire a pour objet d’expliquer le plus clairement possible le mécanisme de répartition des postes et la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide supplémentaire non négligeable.

Comme pour l’année scolaire 2016-2017, les postes de cette année sont octroyés pour deux années scolaires consécutives, en l’occurrence du 01/09/2018 au 30/06/2019 et du 01/09/2019 au 30/06/2020, sous réserve du maintien des subventions régionales.

Cependant, même si le classement effectué par les Commissions zonales sera bien valide pour deux années successives, il est important de souligner que les dépêches seront établies pour chaque année scolaire, ainsi que tous les documents administratifs que les établissements feront parvenir annuellement, comme d’habitude, à l’Administration.

Attention : la gestion administrative ne pourra plus être affectée dans le cadre de l’attribution des postes PTP. Dès lors, les postes antérieurement affectés à une fonction d’assistant(e) à la gestion administrative seront réaffectés dans l’enseignement fondamental, en fonction des besoins, à des postes d’assistant(e) à l’institutrice maternelle, d’assistant(e) à l’institutrice primaire et d’assistant(e) au personnel auxiliaire d’éducation.

Attention : les demandes doivent être envoyées pour le 16 mars 2018 au plus tard

Table des matières de la circulaire

A. PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS

  1. Qu’est-ce qu’un travailleur dans le cadre du PTP ?

Activités concernées

–  Enseignement fondamental

–  Enseignement secondaire

Financement

–  Part de l’autorité fédérale

–  Part de l’intervention du Centre public d’aide sociale

–  Part de la Région Bruxelles-capitale

–  Part de la Fédération Wallonie-Bruxelles

–  Part de l’employeur

  1. Éléments importants liés à la qualité de PTP 8

–  Nature du contrat

–  Durée totale des contrats successifs

–  Rémunération

–  Formation professionnelle

–  Engagements

B.DEUXIÈME PARTIE : ATTRIBUTION DES POSTES

  1. Attribution des postes PTP
  2. Rôle des Commissions
  3. Principes généraux d’introduction des demandes
  4. Analyse des demandes et propositions des commissions

 

C. TROISIÈME PARTIE : COMMENT INTRODUIRE LES DEMANDES

  1. Pour l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  2. Pour l’enseignement subventionné

Personnes de contact

  • Pour toute question concernant la gestion des demandes d’agents PTP : Monsieur Vincent PETIT – cz1fondamental.officiel@cfwb.be – 02/413.24.45
  • Pour toute question relative au salaire d’un membre du personnel PTP ou PTP+: voir annexe 4

Annexes

Annexe 1 : solde mensuel de l’employeur mi-temps (exemples)

Annexe 2 : solde mensuel de l’employeur 4/5 temps (exemples)

Annexe 3 : coordonnées des Commissions

Annexe 4 : coordonnées de la Cellule PTP

Annexe 5 : tableaux de répartition des postes

Annexe 6 : fiche d’encodage 4/5 temps

Annexe 6bis : fichier Fusion 4/5 temps

Annexe 7 : fiche d’encodage 1/2 temps

Annexe 7bis : fichier Fusion 1/2 temps

Annexe 8 : fiche explicative

Annexe 9 : fiche d’identification du PO

Annexe 10 : Arrêté du Gouvernement de la CF du 27/05/2015

 

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N°6529 du 13/02/2018

Circulaire 6529 – Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en mathématiques 2017-2018 dans l’enseignement secondaire

Diffusion des documents intitulés « Résultats et commentaires »

Un document intitulé « Résultats et commentaires » sera téléchargeable sur le site www.enseignement.be au mois de février 2018.

 

Diffusion de nouvelles grilles d’encodage

Pour chaque année d’études évaluée, une nouvelle grille d’encodage des résultats sera téléchargeable à l’adresse www.enseignement.be/evaluationsexternes au mois de février 2018. Chaque établissement pourra ainsi réaliser un « copier-coller » de ses résultats dans ces nouvelles grilles en vue de les mettre en perspective avec ceux de l’échantillon.


Personnes de contact

 

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N°6528 du 13/02/2018

Circulaire 6528 – Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en mathématiques 2017-2018 dans l’enseignement primaire

Diffusion des documents intitulés « Résultats et commentaires »

Pour chaque année d’études évaluée (3e et 5e primaires), un document intitulé « Résultats et commentaires » sera téléchargeable sur le site www.enseignement.be au mois de février 2018.

 

Diffusion de nouvelles grilles d’encodage

Pour chaque année d’études évaluée, une nouvelle grille d’encodage des résultats sera téléchargeable à l’adresse

www.enseignement.be/evaluationsexternes au mois de février 2018. Chaque établissement pourra ainsi réaliser un « copier-coller » de ses résultats dans ces nouvelles grilles en vue de les mettre en perspective avec ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Aide à l’analyse des grilles

Cette année, deux capsules vidéo ont été créées pour faciliter le travail des enseignants et des équipes éducatives. La première intitulée « Copier – Coller » explique comment insérer facilement les résultats de ses élèves dans les nouvelles grilles d’encodage. La seconde capsule quant à elle, intitulée « Analyse de mes résultats », expose des méthodes d’analyse possibles des résultats. Ces 2 vidéos sont accessibles sur www.enseignement.be/evaluationsexternes


Personnes de contact

 

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N°6525 du 8/02/2018

Circulaire 6525 – Subvention de la Région wallonne relative à l’accompagnement des élèves en alternance

Le 8 juin 2017, le Gouvernement de la Région wallonne a instauré une nouvelle subvention aux opérateurs de l’alternance, qui remplace le système de primes précédent, cogéré par la DGO6 (Région wallonne) et Sysfal.

Cette nouvelle subvention prévoit en son article 5 que :

« Le Ministre (de l’Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon) ou le fonctionnaire délégué de l’Administration (wallonne) octroie, à l’opérateur de formation en alternance, dans la limite des crédits budgétaires et aux conditions du présent arrêté, une subvention de 1.000 euros par apprenant, sous contrat d’alternance ou convention de stage en année préparatoire de minimum 270 jours consécutifs ou non durant l’année de formation sur laquelle porte la subvention, en ce compris toute période de suspension de contrat d’alternance ou de la convention de stage »

Chaque CEFA pourra valoriser des frais de fonctionnement liés au travail d’accompagnement des jeunes en 2016-2017. Leur remboursement vous sera prochainement octroyé sur base de l’envoi, à la Direction Relations Ecoles-Monde du travail (Madame Chantal Scohy, DREMT, Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles) d’une déclaration de créance dûment complétée et signée, accompagnée du tableau validé, dont le modèle est transmis individuellement à chaque CEFA par courrier.

Un minimum de 60% du budget par CEFA sera commué en périodes-professeur supplémentaires pour les emplois d’accompagnateurs/trices, d’éducateurs/trices ou assistants/tes sociaux/ales (à condition que les tâches de ces personnes soient consacrées à l’aide à l’accompagnement des élèves en alternance). Le solde sera consacré aux frais de fonctionnement de ce personnel, selon les critères déterminés par la Région wallonne.

Il vous est accordé un délai d’un mois à dater du jour de la publication de la présente circulaire pour demander une éventuelle augmentation du nombre de périodes-professeur supplémentaires à charge de la subvention, pour un maximum de 80% de celle-ci.

Cette demande motivée doit être transmise via le modèle ci-annexé, par courrier ou par mail à :

Mme Chantal Scohy
Direction Relations Ecoles-Monde du Travail
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
chantal.scohy@cfwb.be

Les emplois ne pourront pas être encodés dans le programme GOSS pour cette année scolaire. Une dépêche d’encadrement spécifique sera donc transmise par l’administration.

L’identification de ce personnel pourra être fait dans les fonctions suivantes :

  • Éducateur CEFA sur subvention Région Wallonne ;
  • Accompagnateur CEFA sur subvention Région Wallonne ;
  • Assistant social CEFA sur subvention Région Wallonne.

 

Frais de fonctionnement pour l’année 2017-2018

Les frais de fonctionnement qui peuvent être remboursés dans le cadre de la présente subvention doivent avoir un lien direct avec les emplois créés par cette même subvention. Leur montant équivaut au solde restant du nombre de contrats de 270 jours validés pour 2016-2017×1000 – frais de personnel (calculés en périodes4).

Les catégories de frais de fonctionnement valorisables sont les suivantes :

Matériel de bureau, consommables, frais de téléphonie

Matériel informatique, GSM, …

Frais de déplacement

Frais postaux

Voir principes d’éligibilité des dépenses en pages 4-6 de la circulaire, et les justificatifs de dépenses en page 7.


Personne de contact

 

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N°6487 du 11/01/2018

Circulaire 6487 – Appel à projets – Collaborations entre culture et enseignement

Le projet doit viser à mettre les élèves en contact avec des expressions, des productions, des œuvres ou des créations, culturelles ou artistiques, dont le champ disciplinaire va de la littérature aux arts numériques, en passant par la musique, le cinéma, et bien d’autres disciplines (collaboration durable ou ponctuelle).

Par ailleurs, l’opération « Résidences d’artistes » a été reconduite.


Pour constituer un dossier de candidature : www.culture-enseignement.be

À envoyer pour :

  • Le 15.03.2018 (projet durable)
  • Le 01.10.2018 (projet ponctuel)

Contact : Brigitte Bonnewyn – 02/413.37.95 – brigitte.bonnewyn@cfwb.be

 

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N°6469 du 5/12/2017

Circulaire 6469 – Décret « inscription » – Modalités d’inscription en 1ère année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour l’année scolaire 2018-2019 à l’attention de l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé

La présente circulaire comprend deux parties :

  • jusqu’à la page 13 incluse : démarches à accomplir dans le cadre du décret ;
  • seconde partie : données nécessaires à l’information des parents.

En p.6 : calendrier précis des opérations pour cette année

Les écoles fondamentales ou primaires transmettent les formulaires uniques d’inscription aux parents des élèves de 6ème primaire pour le 29 janvier au plus tard. Remarque : les parents peuvent, s’ils le souhaitent, compléter le volet confidentiel du formulaire unique d’inscription en ligne (cf. p.24).

Pour la première fois, la circulaire est également adressée aux établissements secondaires spécialisés. Ceux-ci, s’ils accueillent des élèves susceptibles de fréquenter une première année commune l’année prochaine, se trouvent en effet dans une situation comparable à celle des écoles fondamentales. Ils peuvent solliciter la création de formulaires uniques d’inscription (FUI) pour certains de leurs élèves auprès de l’Administration.

En ce qui concerne les tâches confiées aux écoles fondamentales, deux informations importantes fournies par les directions d’écoles primaires ou fondamentales posent parfois difficultés :

  • la date d’inscription de l’élève dans l’école primaire actuellement fréquentée (voyez pp. 7 et 17) ;
  • l’enseignement en immersion (voyez pp. 7 et 31).

 

Point d’attention : Importance de bien vérifier avec les parents la pertinence des adresses, autres que celles qui sont pré-imprimées sur le FUI, qu’ils souhaiteraient invoquer. En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à l’Administration. En cas de séparation, il est aussi important d’assurer, dans la mesure du possible, une information aux deux parents (voyez p. 7).

En ce qui concerne les règles applicables aux inscriptions en 1ère année commune, elles sont identiques à celles des années antérieures. En revanche, la modification de la législation relative à l’encadrement différencié a entraîné une large révision de la liste des écoles « ISEF ». Nombre d’écoles précédemment porteuses de la caractéristique ISEF ne le sont plus alors que d’autres le sont devenues. Compte tenu de cette législation, l’indice socio-économique des écoles sera dorénavant revu annuellement. Notons également à cet égard que le nombre de zones en dérogation dans le cadre des conventions de partenariats a diminué (voyez p. 11 et 12).


Personnes de contact

 

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N°6457 du 5/12/2017

Circulaire 6457 – Visites des experts-inspecteurs chargés de construire un projet d’inspection de l’éducation à la philosophie et citoyenneté dans l’enseignement primaire et secondaire de tous les réseaux

Afin de préparer la mise en place d’une inspection effective de ce cours et de cette éducation à la philosophie et à la citoyenneté, une mission d’expertise a été confiée à un groupe de six inspecteurs jusqu’en juin 2020.

Les tâches confiées à ce groupe d’experts sont notamment de :

  • vérifier la mise en œuvre progressive des référentiels d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté ;
  • soutenir ponctuellement les enseignants dans leur action sans se substituer aux conseillers pédagogiques.

Ainsi, dans le cadre de cette mission d’expertise, il a été prévu que ces experts puissent aller à la rencontre de professeurs chargés du cours ou de l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté, afin d’observer sur le terrain la mise en œuvre des référentiels de compétences adoptés par le Gouvernement et confirmés par le Parlement.

L’objectif de ces visites consistera à relever les démarches, approches et atouts porteurs d’une mise en œuvre efficace et pertinente de ce cours ou de cette éducation à la philosophie et à la citoyenneté ; l’écoute des acteurs de terrain est prioritaire.

Collecter de l’information, prendre connaissance de pratiques (réussites, essais et erreurs éventuelles) et de suggestions, tenter de répondre aux questions qui se posent et élaborer des pistes ou orientations futures seront autant d’actions que ce groupe d’experts devrait mener à bien.
L’objectif de ces visites n’est donc, en aucun cas, un contrôle ou une vérification du travail effectué mais bien une collecte de données indispensables à une réflexion plus large sur l’inspection future de ce cours.


Personne de contact

 

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N°6425 du 7/11/2017

Circulaire 6425 – Avantages sociaux – années civiles 2016 et 2017

Les communes, les provinces ou la Commission communautaire française qui décident d’octroyer des avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant les écoles ou implantations qu’elles organisent, sont tenues d’accorder dans des conditions similaires les mêmes avantages aux élèves qui fréquentent les écoles ou implantations de l’enseignement libre subventionné de même catégorie, qui se situent sur le même territoire pour autant que ces écoles ou implantations en fassent la demande.

Tout pouvoir organisateur de l’enseignement libre subventionné dont les élèves bénéficient d’un ou de plusieurs avantages sociaux, ne peut offrir à ses élèves ou recevoir à leur attention aucun autre avantage de même nature.

De même, il ne peut profiter de cette aide pour amplifier le même avantage social au bénéfice de ses élèves.

L’article 4 al.2 du Décret du 07 juin 2001 relatif aux avantages sociaux prévoit que les pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre subventionné, dont les élèves bénéficient d’avantages sociaux, doivent communiquer la liste de ces avantages au Gouvernement, ainsi qu’à la Commune, à la Province ou à la Commission communautaire française dans le mois qui suit celui du bénéfice de ces avantages.

L’article 4 al. 1 du Décret du 07 juin 2001 énonce que les communes, les provinces ou la Commission communautaire française qui décident d’octroyer des avantages sociaux aux écoles ou implantations qu’elles organisent doivent communiquer la liste de ces avantages au Gouvernement et aux écoles ou implantations libres de la même catégorie situées sur le territoire concerné ainsi qu’aux autres pouvoirs octroyants susceptibles d’accorder eux aussi des avantages sociaux, dans le mois qui suit celui où la décision d’octroi est prise. De même, en vertu de l’article 33 al.2 de la Loi du 29 mai 1959 dite du pacte scolaire, les décisions des conseils communaux, provinciaux et de l’Assemblée de la Commission communautaire française qui accordent des avantages à des établissements dont ils ne sont pas Pouvoirs organisateurs doivent communiquer au Gouvernement la liste de ces avantages sociaux endéans les 10 jours qui suivent la prise de décision.

Avant le 31 mars de l’année civile en cours, les pouvoirs octroyant ont communiqué au Gouvernement un relevé des dépenses, exonérations rétributions accordés aux établissements scolaires qu’ils organisent et aux écoles d’enseignement libre subvention.

Aucun formulaire papier ne devra être envoyé à l’administration. Formulaire et envoi au format pdf de vos documents à l’adresse http://www.formulaire.cfwb.be/index.php?id=avantagessociaux2016-2017 avant le 15 décembre.

Un accusé de réception de votre formulaire reprenant vos remplissages sera envoyé sur votre adresse courriel «ECXXXXXX@adm.cfwb.be».


Contact

 

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