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AGCF du 19 janvier 2023 approuvant le « programme du Tronc commun 1ère et 2ème » de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI)

M.B. 14.04.2023

AGCF du 19 janvier 2023 approuvant le programme d’études pour l’Enseignement maternel du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

M.B. 14.04.2023

Circulaire n° 717 du 16 MARS 2023 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique Période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023

M.B. 12.04.2023

AM du 13 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 07.04.2023

AGCF du 19 janvier 2023 relatif à l’approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

M.B. 07.04.2023 Cet arrêté comprend la liste des arrêtés approuvant de nouveaux profils de formation, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications… [+]

Cour constitutionnelle Extrait de l’arrêt n° 137/2022 du 27 octobre 2022

M.B. 17.03.2023 Par jugement du 13 novembre 2020, dont l’expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2021, le Tribunal du travail… [+]

Décret du 12 janvier 2023 modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants

M.B. 16.03.2023 Ce décret détermine les cohabilitations conditionnelles relatives à la formation initiale des enseignants de l’enseignement supérieur (dont l’enseignement artistique). Il apporte également des corrections… [+]

AGCF du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d’expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l’ensemble des domaines de l’enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

M.B. 27.01.2023  

AGCF du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné

M.B. 27.01.2023  

Décret-programme du 14 décembre 2022 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

M.B. 27.01.2023 Ce décret contient diverses mesures budgétaires concernant l’enseignement, la rénovation des bâtiments scolaires, la culture (musées, bibliothèques, arts de scène) et la jeunesse pour… [+]