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Décret du 8 mars 2007 Décret relatif au service général de l’inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la… [+]

Décret du 19 octobre 2007 modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d’école dans… [+]

Décret du 8 mars 2007 Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d’école dans l’enseignement obligatoire (MB 03.07.2007).

Décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique (MB 12.10.2007).

Décret du 19 mai 2006 relatif à l’agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein des… [+]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi, la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement… [+]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi, la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement… [+]

Décret du 24 juillet 1997.

Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (MB 21.01.2004).

Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire (MB 06.07.1983).