Circulaires

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N°7014 du 28/03/2019

Circulaire 7014 – Conseil de participation – Article 69 de décret « Missions » du 24 juillet 1997

 

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N°7007 du 28/02/2019

Circulaire 7007 – Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en initiation scientifique 2018-2019 dans l’enseignement primaire

 

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N°7010 du 27/02/2019

Circulaire 7010 – Formulaire de choix dans l’enseignement fondamental – Cours de religion – cours de morale non confessionnelle – dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle

 

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N°7000 du 26/02/2019

Circulaire 7000 – ADDENDUM aux Circulaires n°6685 (Enseignement officiel subventionné) et n°6686 (Enseignement libre subventionné) relatives à la statutarisation des emplois ACS/APE dans la fonction de maître de psychomotricité dans l’enseignement fondamental ordinaire et mise en place corrélative de procédures particulières d’attribution des emplois organiques de maître de psychomotricité pour l’année scolaire 2018-2019 – Appel à lancer par les pouvoirs organisateurs

 

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N°6998 du 19/02/2019

Circulaire 6998 – Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Comptage du 15 janvier 2019 – Ramassage concurrentiel

 

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N°6977 du 6/02/2019

Circulaire 6977 – Dispositions relatives à l’octroi du Certificat d’études de base (CEB) à l’issue de l’épreuve externe commune pour l’année scolaire 2018-2019

 

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N°6973 du 4/02/2019

Circulaire 6973 – Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2 – au-delà de 21 ans dans l’enseignement spécialisé – pour des raisons NON pédagogiques – domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale

 

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N°6958 du 29/01/2019

Circulaire 6958 – Enseignement secondaire artistique à horaire réduit – Programmes de cours approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs

 

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N°6954 du 24/01/2019

Circulaire 6954 – Application de la priorité « encadrement différencié » de l’article 14 du décret du 30 avril 2009

 

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N°6946 du 17/01/2019

Circulaire 6946 – Création d’un fichier global regroupant les demandes d’inscription non rencontrées dans l’enseignement spécialisé

 

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