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AGCF du 17 juillet 2019 modifiant l’AGCF du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 23.08.2019

AGCF du 17 juillet 2019 fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement fondamental ou secondaire ordinaire

M.B. 22.08.2019

AGCF du 10 juillet 2019 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration de l’épreuve externe commune octroyant le certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire pour les années 2019-2020 et 2020-2021

M.B. 20.08.2019

AGCF du 10 juillet 2019 fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l’organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé

M.B. 20.08.2019

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l’octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit publics et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel) et l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l’octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnel de l’énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)

M.B. 16.08.2019

AGCF du 15 mai 2019 modifiant l’AGCF du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l’enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

M.B. 09.08.2019

AGCF du 5 juin 2019 portant désignation des co-présidents et des membres de la « Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l’enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit » (COCOFIE)

M.B. 06.08.2019

AGCF du 15 mai 2019 arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

M.B. 02.08.2019

AGCF du 15 mai 2019 modifiant l’AGCF du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

M.B. 29.07.2019

AGCF du 22 mai 2019 fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d’un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l’article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

M.B. 29.07.2019