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AGCF du 1er avril 2021 relatif à la composition du jury de l’épreuve de certification visée à l’article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

M.B. 09.04.2021

Décret du 25 mars 2021 modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

M.B. 06.04.2021

AGCF du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné

M.B. 06.04.2021

AGCF du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement par correspondance et de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat et l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l’Education nationale et de la Culture néerlandaise

M.B. 06.04.2021

C.C., 4 juin 2020, n° 81/2020 (version résultant de l’ordonnance en rectification du 2 juillet 2020)

M.B. 31.03.2021 La Cour dit pour droit : « L’article 3 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 « définissant la neutralité de l’enseignement… [+]

AGCF du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2017 fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l’article 12 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d’avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l’article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire

M.B. 31.03.2021

AM du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

M.B. 26.03.2021 – 2e édition

Décret du 11 mars 2021 visant à l’octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d’apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

M.B. 23.03.2021

AGCF du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 16.03.2021

AM du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d’une langue en vue de l’enseignement de cours en langue d’immersion

M.B. 16.03.2021