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AGCF du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

M.B. 04.05.2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d’attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

M.B. 04.05.2023 Cet arrêté contient en annexe les deux modèles d’attestation de fréquentation délivrées au terme des formations professionnelles continues aux membres de l’équipe éducative… [+]

Décret du 9 février 2023 portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en œuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l’éducation culturelle et artistique (ECA)

M.B. 04.05.2023 Ce décret prévoit les modalités de financement des matériels pédagogiques nécessaires pour garantir l’effectivité des apprentissages liés à la formation manuelle, technique, technologique… [+]

AGCF du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l’organe d’observation et d’accompagnement de l’apprentissage en immersion

M.B. 03.05.2023  

AGCF du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d’évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l’enseignement primaire

M.B. 03.05.2023 Cet arrêté fixe le plan quinquennal d’évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l’enseignement primaire. Il s’applique aux années 2023… [+]

Décret du 9 février 2023 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 03.05.2023 Ce décret confirme deux arrêtés du 05.05.2022 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions, titres de capacité et barèmes ainsi que les listes des… [+]

AGCF du 2 février 2023 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration de l’évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture et en sciences en 5ème année de l’enseignement primaire

M.B. 02.05.2023  

Décret du 26 janvier 2023 portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité, la reprise et la résilience

M.B. 02.05.2023 L’accord de coopération auquel ce décret porte assentiment règle les relations entre les autorités belges et définit leurs responsabilités dans le cadre de… [+]

AGCF du 19 janvier 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l’« Agriculteur{bullet}trice », de l’« Agent{bullet}e horticole en cultures maraîchères et fruitières », de l’« Agent{bullet}e horticole en cultures florales et pépinières », du/de la « Carrossier{bullet}ère », du/de la « Monteur{bullet}se technicien{bullet}ne frigoriste » du/de la « Technicien{bullet}ne frigoriste », du/de la « Soudeur{bullet}euse cordon d’angle », de l’« Ébéniste », du/de la « Technicien{bullet}ne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur{bullet}euse de pierre/Marbrier{bullet}ère », du/de la « Boucher{bullet}èreCharcutier{bullet}ère », du/de la « Boucher{bullet}èreCharcutier{bullet}ère de grande distribution », du/de la « Préparateur{bullet}trice en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier{bullet}ère commis de cuisine », du/de la « Découpeur{bullet}euse Désosseur{bullet}euse », du/de la « Préparateur{bullet}trice de commande Emballeur{bullet}euse », du/de la « Préparateur{bullet}trice de viande Trancheur{bullet}euse/Portionneur{bullet}euse », du/de la « Soudeur{bullet}euse sur tubes bout à bout » du/de la « Peintre industriel{bullet}le » dans l’enseignement technique de qualification et professionnel ordinaire et dans l’enseignement spécialisé de forme 4 et de forme 3, 3ème phase

M.B. 20.04.2023

AGCF du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

M.B. 20.04.2023