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Décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de… [+]

Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l’éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la… [+]

Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

Décret du 30 juin 1998.

Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental (MB 17.08.1995).

Décret du 13 juillet 1998.