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AGCF du 8 mai 2019 modifiant l’AGCF du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire

M.B. 01.10.2019

AGCF du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

M.B. 27.09.2019

AGCF du 4 septembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif

M.B. 24.09.2019

AGCF du 4 septembre 2019 modifiant l’AGCF du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d’administration et du commissaire du Gouvernement de l’Institut de la formation en cours de carrière

M.B. 24.09.2019

AGCF du 2 mai 2019 fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l’enseignement maternel en exécution de l’article 100, § 3, alinéa 2, 2° et 3°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

M.B. 24.09.2019

AGCF du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l’appel à projets prévus par l’article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice, l’article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement, et l’article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé

M.B. 24.09.2019

AGCF du 4 septembre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif

M.B. 20.09.2019

Décret du 14 mars 2019 transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 07.09.2005 rel. à la reconnaissance des qualifications professionnelles mod. par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2013

M.B. 19.09.2019

Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

M.B. 19.09.2019

Décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire

M.B. 19.09.2019