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AGCF du 26 juin 2019 modifiant l’AGCF du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 15.10.2019

Décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

M.B. 09.10.2019

AGCF du 22 mai 2019 approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs

M.B. 08.10.2019

AGCF du 4 septembre 2019 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 03.10.2019

AGCF du 26 juin 2019 définissant la méthodologie générale de l’audit en milieu scolaire en application des articles 4, § 1er, alinéa 2, 5, § 1er, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

M.B. 03.10.2019

AGCF du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d’octroi de la prime visée à l’article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d’enseignement fondamental et à l’article 8, § 2, alinéas 8 et 9, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un Institut de la formation en cours de carrière

M.B. 03.10.2019

AGCF du 4 septembre 2019 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 01.10.2019

AGCF du 3 juillet 2019 déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 01.10.2019

AGCF du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

M.B. 01.10.2019

AGCF du 22 mai 2019 déterminant le plan de formation relatif au volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs

M.B. 01.10.2019