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AGCF du 10 novembre 2021 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

M.B 22.12.21 – 1e édition Cet arrêté fixe la composition de la CCGE compétente pour l’enseignement secondaire spécialisé et l’ESAHR.

AGCF du 1er septembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

M.B 22.12.21 – 1e édition Cet arrêté fixe la composition de la CCGE compétente pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.

AGCF du 25 novembre 2021 portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française

M.B 15.12.21 Cet arrêté fixe la composition du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française créé… [+]

AM du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d’organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l’enseignement artistique

M.B 15.12.21 Cet arrêté fixe la composition de la commission chargée d’organiser les examens linguistiques pour les professeurs de l’enseignement artistique.  

Décret du 18 novembre 2021 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages

M.B 10.12.21 Ce décret confirme l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14.01.2021 déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou… [+]

Décret du 18 novembre 2021 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l’achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19

M.B 10.12.21 Ce décret confirme l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 40 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant… [+]

AR du 4 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

M.B 04.12.21 Afin de réduire le nombre élevé de contaminations causées par le coronavirus et de ramener au plus vite à un niveau acceptable la… [+]

C. const. – Avis prescrit par l’article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989

M.B 03.12.21 Par jugement du 13 octobre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « En… [+]

AGCF du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l’enseignement obligatoire et de l’Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l’accompagnement des démarches d’orientation

M.B 01.12.21 Le montant de la subvention provisionnelle pour frais de personnel octroyée aux services d’accrochage scolaire est notamment calculé en fonction d’un coefficient de majoration…. [+]

Décret wallon du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque et y insérant un article 10/1

M.B 30.11.21 Compte tenu de l’aggravation de la situation liée au coronavirus Covid-19, ce décret durcit les mesures déjà adoptées concernant l’utilisation du COVID Safe… [+]