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AGCF du 9 décembre 2021 fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l’école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

M.B 24.01.22 Cet arrêté fixe la composition de la Commission de promotion de la santé à l’école (notamment, un membre issu des fédérations de pouvoirs… [+]

Loi du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d’emprunter les sites spéciaux franchissables

M.B 24.01.22 Cette loi adapte le Code de la route pour permettre au transport scolaire des élèves handicapés d’emprunter les sites spéciaux franchissables (qui sont normalement réservés… [+]

AGCF du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d’objectifs22 décembre 2021

M.B 21.01.22 Cet arrêté modifie la composition des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation des DZ et DCO.  

AGCF du 22 décembre 2021 relatif à l’approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

M.B 13.01.22 Ce document comprend la liste des arrêtés approuvant de nouveaux profils de formation (électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ; aspirant(e) aux métiers de la Défense,… [+]

AGCF du 22 décembre 2021 octroyant 12 périodes supplémentaires à 1 établissement scolaire d’enseignement fondamental ordinaire, en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2021-2022

M.B 13.01.22 Cet arrêté octroie 12 périodes supplémentaires pour l’organisation d’un DASPA en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à… [+]

AGCF du 11 décembre 2021 française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

M.B 06.01.22 Cet arrêté modifie la composition du GT chargé de l’élaboration des EEC au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les… [+]

Cour Constitutionnelle, avis prescrit par l’article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989

M.B 31.12.21 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 décembre 2021 et parvenue au greffe le 10 décembre… [+]

AR du 29 décembre modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

M.B 30.12.21 Dans le cadre du coronavirus Covid-19, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 252564 du 28.12.2021, cet arrêté permet l’ouverture des espaces intérieurs… [+]

AGCF du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat

M.B 28.12.21 Cet arrêté modifie la composition de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat.

AGCF du 1er juin 2021 modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l’enseignement officiel subventionné

M.B 28.12.21 Cet arrêté modifie la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de… [+]