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EGCF de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

M.B. 09.04.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n ° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d’un fonds d’urgence et de soutien

M.B. 09.04.2020

AGCF du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

M.B. 09.04.2020

AGCF du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

M.B. 09.04.2020

AM du 2 mars 2020 fixant le modèle de l’appel à projets visé à l’article 3, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l’appel à projets prévus par l’article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et l’article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement, et l’article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé

M.B. 09.04.2020

AGCF du 19 mars 2020 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

M.B. 09.04.2020

AM du 3 avril 2020 modifiant l’AM du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

M.B. 03.04.2020

AM du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

M.B. 23.03.2020

Circulaire ministérielle – COVID 19 – Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire – fonctionnement des instances de décision

M.B. 20.03.2020

Décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

M.B. 20.03.2020