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AGCF du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l’Etat. – Erratum

M.B 25.08.21  

AGCF du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

M.B 16.08.21

AGCF du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d’administration et du Commissaire du Gouvernement de l’Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue

M.B 06.08.21

Décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale

M.B 06.08.21 Ce décret contient des dispositions relatives à la création et au fonctionnement des pôles territoriaux. Ceux-ci constituent, pour les écoles d’enseignement ordinaire et… [+]

AGCF du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

M.B 30.07.21

AGCF du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration de l’épreuve externe commune octroyant le certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

M.B 30.07.21

AGCF du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l’Etat

M.B 30.07.21 Le texte modifie l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant les échelles des fonctions des directeurs et a pour objet, d’une part, de… [+]

Décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

M.B 30.07.21 Ce décret opère une réforme complète et globale de la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres… [+]

Cour constitutionnelle – avis officiel – avis prescrit par l’article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989

M.B 27.07.21 Le SeGEC a introduit un recours en annulation de l’article 45 du décret-programme de la Communauté française du 9 décembre 2020 « portant… [+]

AGCF du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire

M.B 23.07.21