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Décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

M.B 02.02.22 Ce décret réforme la formation initiale des enseignants, afin d’intégrer les nouveaux besoins qui ont émergé du terrain depuis le début de la mise en… [+]

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

M.B 01.02.22 Ce décret-programme reprend diverses mesures qui accompagnent le budget 2022 et qui sont notamment liées aux aides suite aux inondations de juillet 2021,… [+]

AGCF du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

M.B 31.01.22 Cet arrêté modifie la composition des différentes CZGE compétentes pour l’enseignement secondaire spécialisé et l’ESAHR.

AGCF du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

M.B 31.01.22 Cet arrêté modifie la composition des différentes CZGE compétentes pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.

AGCF du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l’enseignement officiel subventionné

M.B 31.01.22 Cet arrêté désigné M. Arnaud Cames en qualité de président suppléant en remplacement de Mme Lisa Salomonovicz.

Arrêté ministériel du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B 28.01.22 Cet arrêté modifie la composition du Conseil général de l’ESAHR.

AGCF du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts

M.B 28.01.22 Cet arrêté modifie la composition de la commission des experts (bâtiments scolaires).

AGCF du 16 décembre 2021 déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire

M.B 28.01.22 Cet arrêté détermine les données ou des catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des finalités des espaces… [+]

Cour constitutionnelle – Avis prescrit par l’article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989

M.B 26.01.22 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 janvier 2022 et parvenue au greffe le 4 janvier… [+]

Décret wallon du 14 janvier 2022 modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque

M.B 26.01.22 Au vu de la situation épidémiologique actuelle causée par le coronavirus Covid-19, ce décret prolonge l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST) de trois mois,… [+]