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AGCF du 11 juin 2020 fixant le modèle de rapport de la mission d’audit, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

M.B. 22.06.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 25 du 11 juin 2020 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

M.B. 19.06.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 23 du 11 juin 2020 relatif à l’annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

M.B. 18.06.2020

Administration générale de l’Enseignement. – Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. – Commission de langue française chargée de l’organisation des examens linguistiques dans l’enseignement de la Communauté française. – Appel aux candidats pour la session 2021

M.B. 11.06.2020

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

M.B. 10.06.2020

AGCF du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d’identification des écoles concernées

M.B. 08.06.2020

Décret du 14 mai 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 03.06.2020

AGCF du 30 avril 2020 approuvant pour l’enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l’année scolaire 2020-2021

M.B. 29.05.2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 10 du 14 mai 2020 relatif aux modalités d’inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021

M.B. 20.05.2020

Administration générale de l’Enseignement. – Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. – Commission de langue française chargée de l’organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l’enseignement artistique. – Appel aux candidats pour la session 2020

M.B. 18.05.2020