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AR du 5 mars 2022 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

M.B. 05.03.22 Au vu de la situation sanitaire favorable liée au coronavirus Covid-19, cet arrêté lève la plupart des mesures sanitaires en vigueur (celles applicables… [+]

Décret du 13 janvier 2022 Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire

M.B. 03.03.22 Ce décret réforme la procédure d’inscription en première année de l’enseignement secondaire. La pondération des critères d’attribution des places (qui se fait à… [+]

Cour constitutionnelle – Arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022

M.B 28.02.22 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 « relatif au plan d’investissement dans… [+]

Décret du 27 janvier 2022 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B 18.02.22 Ce décret confirme deux AGCF du 11.02.2021. Ces arrêtés ont modifié certain(e)s fonctions, titres de capacité et barèmes dans l’enseignement fondamental et secondaire… [+]

AR du 17 février 2022 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19du 15 janvier 2022

M.B 17.02.22 En raison de l’évolution positive de l’épidémie du coronavirus Covid-19, cet arrêté assouplit un certain nombre de mesures sanitaires. Cela concerne notamment le… [+]

AM du 15 janvier 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d’équivalence des titres, diplômes et certificats d’études supérieures délivrés à l’étranger

M.B 11.02.22 Cet arrêté modifie la composition de la Commission d’équivalence des titres, diplômes et certificats d’études supérieures délivrés à l’étranger.

Cour constitutionnelle, Arrêt n° 99/2021 du 1er juillet 2021

M.B 07.02.22 Arrêt déjà analysé dans le cadre de l’examen de la jurisprudence (Teams – Cellule juridique – Jurisprudence – document Word « suivi jurisprudence). En… [+]

AGCF du 13 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BENTHUYS en tant que membre représentant la Communauté française au sein de la société publique d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) du Brabant-wallon, en remplacement de Madame Saskia GHENNE

M.B 02.02.22 Cet arrêté modifie la composition de la SPABS.

AGCF du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

M.B 02.02.22 Cet arrêté modifie la composition de Commissions des référentiels et des programmes du TC.

AGCF du 9 décembre 2021 instituant la Commission décisionnelle de valorisation de l’expérience dans l’enseignement visée à l’article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l’enseignement, et portant désignation de ses membres

M.B 02.02.22 Cet arrête désigne les membres de la Commission de valorisation de l’expérience dans l’enseignement qui a pour mission de reconnaître, sur base d’un… [+]