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AGCF du 14 janvier 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

M.B. 25.01.2021

AGCF du 14 janvier 2021 fixant la répartition des crédits destinés à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l’année 2021

M.B. 25.01.2021

AGCF du 14 janvier 2021 fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d’objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve

M.B. 25.01.2021

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 43 du 14 janvier 2021 relatif aux modalités d’inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022

M.B. 25.01.2021

AGCF du 7 janvier 2021 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail

M.B. 19.01.2021

AGCF du 30 octobre 2020 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l’enseignement officiel subventionné

M.B. 18.01.2021

AGCF du 7 janvier 2021 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

M.B. 15.01.2021

AGCF du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

M.B. 14.01.2021

AGCF du 19 novembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

M.B. 14.01.2021

AGCF du 30 octobre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

M.B. 14.01.2021