Moniteur
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires
MB 17.07.2013
Arrêté ministériel du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
MB 15.07.2013
AGCF du 11 juin 2013 modifiant l’AGCF du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
MB 03.07.2013
Arrêté ministériel du 18 avril 2013 modifiant l’AGCF du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l’organe d’observation et d’accompagnement de l’apprentissage en immersion
MB 03.07.2013
AGCF du 6 juin 2013 fixant les modalités de fonctionnement du jury de l’épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d’inspecteur
MB 02.07.2013
Circulaire commune aux matières d’urbanisme et d’environnement relative aux “équipements scolaires” relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d’urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles Environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d’environnement
MB 28.06.2013