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AGCF du 18 juillet 2013 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

MB 27.08.2013

Arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l’accès aux fonctions dans l’enseignement

MB 21.08.2013

Arrêté ministériel du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d’admission des élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l’enseignement secondaire ordinaire

MB 20.08.2013

Décret-programme du 17 juillet 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l’audiovisuel, à l’enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l’agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l’Etnic

MB 14.08.2013

AGCF du 18 juillet octroyant une dérogation à 10 établissements de l’enseignement primaire pour la poursuite de l’organisation d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l’année scolaire 2013-2014

MB 07.08.2013

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand et portant exécution des décrets budgétaires relatifs aux années budgétaires 2012 et 2013

MB 05.08.2013

Décret du 6 juin 2013 portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d’intégration et d’inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

MB 31.07.2013

AGCF du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

MB 23.07.2013

Décret du 4 juillet 2013 modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné

MB 18.07.2013

Décret du 20 juin 2013 relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l’exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

MB 17.07.2013