Moniteur
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AGCF du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias
MB 5.11.2013
AGCF du 12 novembre 2013 modifiant l’AGCF du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l’école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière
MB 4.11.2013
Arrêté n°2008/696 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2009 fixant les normes d’encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné
MB 30.10.2013
Décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de promotion sociale
MB 28.10.2013
Décret du 4 juillet 2013 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d’intégration et d’inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
MB 22.10.2013
Arrêté ministériel du 23 août 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé
MB 18.09.2013
Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
MB 18.09.2013
AGCF du 23 août 2013 fixant le nombre d’inspecteurs au sein du Service général de l’Inspection
MB 28.08.2013
AGCF du 18 juillet 2013 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
MB 27.08.2013
AGCF du 18 juillet 2013 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
MB 27.08.2013