Moniteur

Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 fixant, pour l’année scolaire 2013/2014, les dotations de périodes de cours et les coefficients d’ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 04.02.14

Décret du 17 octobre 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l’enseignement spécialisé, à l’enseignement fondamental ordinaire, à l’enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

M.B. 10.01.14

AGCF du 24 octobre 2013 portant application de l’article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

M.B. 06.01.14

Loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement

M.B. 31.12.13

AR du 4 décembre 2013 modifiant l’AR du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l’Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

M.B. 24.12.13

AGCF du 24 octobre 2013 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d’enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

M.B. 20.12.13

Pour info : décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

M.B. 18.12.13

AGCF du 10 octobre 2013 modifiant l’AGCF du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

MB 11.12.2013

AGCF du 17 octobre 2013 fixant le modèle de plan de mise en œuvre de la Certification par Unités d’acquis d’apprentissage (CPU)

MB 27.11.2013

AGCF du 26 septembre 2013 modifiant l’AGCF du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires

MB 21.11.2013