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Décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

M.B. 25.03.14

Décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l’Agence d’évaluation de la qualité de l’Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

M.B. 25.03.14

AGCF du 30 janvier 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l’élaboration de l’évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l’enseignement primaire

M.B. 25.03.14

AGCF du 30 janvier 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l’élaboration de l’évaluation externe non certificative en mathématiques en 5e année de l’enseignement primaire

M.B. 25.03.14

AGCF du 16 janvier 2014 modifiant l’AGCF du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

M.B. 20.03.14

AGCF du 16 janvier 2014 française modifiant l’AGCF du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

M.B. 20.03.14

AGCF du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d’investissement St’art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française

M.B. 18.03.14

Arrêté ministériel du 7 janvier 2014 modifiant l’AGCF du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l’article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement

M.B. 18.03.14

Avis annuel concernant la délivrance du rapport d’inscription d’un enfant dans l’Enseignement spécialisé

M.B. 14.03.14

Décret du 16 janvier 2014 modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

M.B. 12.03.14