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AGCF du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

M.B. 26.10.2022

AGCF du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

M.B. 26.10.2022  

Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l’article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. – Erratum

M.B. 26.10.2022 Ce décret confirme l’AGCF du 23.01.2020 déterminant le référentiel des compétences initiales, applicable dans l’enseignement maternel. Il fixe également le mécanisme qui permet… [+]

AGCF du 6 juillet 2022 approuvant le programme de l’école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

M.B. 24.10.2022 Cet arrêté porte approbation du programme des études de l’enseignement primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel présenté par SeGEC.  

AGCF du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement par correspondance et de l’enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat et l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l’Education nationale et de la culture néerlandaise

M.B. 24.10.2022 Cet arrêté prévoit diverses modifications au sein des échelles de traitement du personnel de l’inspection dans l’enseignement primaire subventionné. Il fixe notamment les échelles pour la… [+]

AGCF du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 21.10.2022 Cet arrêté modifie certain(e)s fonctions, titres de capacité et barèmes dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française  

Décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels

M.B. 20.10.2022 Ce décret confirme l’AGGF du 9 septembre 2021 et modifie les référentiels disciplinaires du tronc commun (de français et langues anciennes, d’éducation culturelle… [+]

AGCF du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études intégrant le référentiel des compétences initiales

M.B. 13.10.2022 Cet arrêté prévoit que les deux demi-jours de formation supplémentaires pour le personnel de l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, consacrés au programme d’études intégrant le… [+]

AGCF du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun

M.B. 11.10.2022  

AGCF du 15 septembre 2022 fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l’article 6.1.5-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

M.B. 07.10.2022 Cet arrêté détermine pour six années les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue sur la base des objectifs d’amélioration du système… [+]