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AGCF du 7 janvier 2021 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail

M.B. 19.01.2021

AGCF du 30 octobre 2020 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l’enseignement officiel subventionné

M.B. 18.01.2021

AGCF du 7 janvier 2021 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

M.B. 15.01.2021

AGCF du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

M.B. 14.01.2021

AGCF du 19 novembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

M.B. 14.01.2021

AGCF du 30 octobre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

M.B. 14.01.2021

AM du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 06.01.2021

AGCF du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

M.B. 06.01.2021

AGCF du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration

M.B. 29.12.2020

AGCF du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

M.B. 24.12.2020