Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

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M.B 01.02.22

Ce décret-programme reprend diverses mesures qui accompagnent le budget 2022 et qui sont notamment liées aux aides suite aux inondations de juillet 2021, à la culture, au budget, à l’enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique, au sport, à la jeunesse, à la promotion de la santé et aux maisons de justice. Il contient également une disposition relative à la stratégie de généralisation de l’utilisation de détecteurs de CO2 dans l’enseignement, dans le cadre du coronavirus Covid-19.

Pour l’Enseignement:

Le Gouvernement peut octroyer une subvention aux communes situées en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l’organisation d’activités de remédiation et de soutien scolaire couplées à des activités sportives ou culturelles à destination des élèves de la 6ème primaire à la 5ème secondaire (opération ‘Plaisir d’apprendre’). En région bruxelloise, seuls les élèves scolarisés dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française sont concernés par ces activités.

Dans le cadre de la phase de création des pôles territoriaux lors du premier quadrimestre de l’année scolaire 2022-2023, préalablement aux dotations ou subventions chargés de soutenir les écoles d’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale, une avance sous forme d’une prime forfaitaire unique est octroyée à chaque pouvoir organisateur (PO) de l’école siège pour la prise en charge de ses frais de fonctionnement.

Le décret permet aux membres du personnel de l’enseignement de promotion sociale de bénéficier d’une indemnité informatique, dans des conditions similaires à ce qui est prévu pour les membres du personnel de l’enseignement obligatoire.

Pour les bâtiments scolaires:

Le délai dans lequel les PO peuvent rentrer leurs dossiers de demande de subventionnement dans le cadre du plan sanitaire lié au coronavirus Covod-19 dans les bâtiments scolaires est prolongé (30.06.2022 au lieu du 31.12.2021).