Décret-programme du 20 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la Culture, à l’Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, à l’Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l’Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l’Enseignement de Promotion sociale

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 25.01.2018