Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l’article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. – Erratum

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M.B. 26.10.2022

Ce décret confirme l’AGCF du 23.01.2020 déterminant le référentiel des compétences initiales, applicable dans l’enseignement maternel. Il fixe également le mécanisme qui permet à chaque PO ou FPO d’introduire une demande de dérogation aux contenus et attendus décrits dans le référentiel des compétences initiales, pour autant que cette demande ne porte pas atteinte à la cohérence du système éducatif. Il est créé une Commission chargée de donner un avis au Gouvernement sur les demandes de dérogation.