Décret du 9 février 2023 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 03.05.2023

Ce décret confirme deux arrêtés du 05.05.2022 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions, titres de capacité et barèmes ainsi que les listes des accroches cours-fonction dans l’enseignement dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.