Décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre

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M.B. 07.06.22

Ce décret modifie les calendriers scolaires annuels. L’année scolaire est désormais structurée par des rythmes prédéterminés. Ces rythmes consistent en une alternance de sept semaines d’apprentissage avec deux semaines de congé, tout au long de l’année. Cette réforme concerne l’enseignement obligatoire, l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) inclus, l’enseignement de promotion sociale et l’accueil temps-libre (ATL). Les dispositions relatives à la durée des prestations et aux congés du personnel enseignant sont également adaptées.