Décret du 27 janvier 2022 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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M.B 18.02.22

Ce décret confirme deux AGCF du 11.02.2021. Ces arrêtés ont modifié certain(e)s fonctions, titres de capacité et barèmes dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, ainsi que les annexes 1 à 3 de l’AGCF du 05.06.2014 (accroches cours-fonction uniques et multiples activables dans l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance, relevant de l’enseignement organisé par la Communauté française ou d’un réseau et celles activables dans l’enseignement secondaire de promotion sociale).