Décret du 27 avril 2023 relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 30.05.2023

Ce décret met en œuvre un plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires qui permettra d’octroyer des subventions à l’ensemble des pouvoirs organisateurs de l’enseignement, par le biais de 4 appels à projets. Il en fixe les modalités.