Décret du 27 avril 2023 relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
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M.B. 30.05.2023
Ce décret met en œuvre un plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires qui permettra d’octroyer des subventions à l’ensemble des pouvoirs organisateurs de l’enseignement, par le biais de 4 appels à projets. Il en fixe les modalités.