Décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 20.10.2022

Ce décret confirme l’AGGF du 9 septembre 2021 et modifie les référentiels disciplinaires du tronc commun (de français et langues anciennes, d’éducation culturelle et artistique, de langues modernes, de mathématiques, des sciences, de formation manuelle, technique, technologique et numérique, d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et d’éducation physique et à la santé). Il adopte également le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale. Enfin, il instaure une procédure de dérogation aux référentiels.

Les nouveaux référentiels déterminés par ce décret ainsi que les dérogations accordées aux référentiels du tronc commun s’appliquent à partir des années scolaires suivantes :