Décret du 20 juillet 2022 relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale

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M.B. 17.08.22

Ce décret prévoit diverses dispositions relatives aux pôles territoriaux. Il apporte notamment des corrections techniques en lien avec le choix organisationnel du pôle concernant la gestion de son personnel. Il crée l’application numérique ‘e-pôles’ qui sera mise à la disposition des différentes parties concernées par l’organisation et la gestion administrative des pôles. Il permet également, pendant les deux prochaines années scolaires, des choix plus souples concernant la prise en charge des élèves dont l’intégration permanente totale a débuté avant la création des pôles territoriaux.