Décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves
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M.B. 19.08.22
Ce décret définit notamment les modalités de la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé dans l’enseignement primaire et prévoit des moyens d’encadrement supplémentaires (‘périodes AP’). Il ajuste également les dispositifs FLA (Français langue d’apprentissage) et DASPA (dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants). Enfin, il contient des dispositions relatives aux évaluations externes non certificatives et à la prolongation de l’octroi de moyens coronavirus Covid-19 supplémentaires octroyés aux écoles primaires pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves.
Sont modifiés :
- code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire;
- décret du 07.02.2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
- décret du 13.07.1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et mod. la réglementation de l’enseignement;
- décret du 31.03.2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre.