Décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

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M.B. 19.08.22

Ce décret définit notamment les modalités de la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé dans l’enseignement primaire et prévoit des moyens d’encadrement supplémentaires (‘périodes AP’). Il ajuste également les dispositifs FLA (Français langue d’apprentissage) et DASPA (dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants). Enfin, il contient des dispositions relatives aux évaluations externes non certificatives et à la prolongation de l’octroi de moyens coronavirus Covid-19 supplémentaires octroyés aux écoles primaires pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves.

Sont modifiés :